Politique de confidentialité et mentions légales d’Idées Mariage

EDITEUR RESPONSABLE

ARTICLE 1 - OBJET

Les Conditions Générales (que l'on nommera "CG") ont pour objet de définir les termes et conditions de la relation entre les utilisateurs et idées Mariage.
Ces CG pourront être, dans ce cas précis, complétées par d'autres Conditions Particulières. En cas de contradictions entre les C.G. et les Conditions Particulières, les premières prévalent sur les secondes.

En cliquant sur le bouton «Je m’inscris», l'utilisateur déclare être pleinement informé et accepte toutes les stipulations du contrat présent. Le refus de ces conditions entraînera l'impossibilité d'utiliser le service proposé par Idées Mariage.

ARTICLE 2 - DECLARATIONS ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Les utilisateurs s'engagent à utiliser le Service en conformité avec les CG présentes, la loi, la morale, les moeurs et l'ordre public.

Les utilisateurs s'engagent à ne pas publier du contenu publicitaire, pouvant nuire à autrui et/ou ne respectant pas les lois en vigueur.

Les utilisateurs renoncent à engager la responsabilité d’Idées Mariage en ce qui concerne les contenus du site.

En s’inscrivant les utilisateurs acceptent les présentes conditions générales.
Par leur accord, les utilisateurs :

garantissent la véracité des informations données sur leur identité, leur adresse électronique et leur adresse postale renseignées dans les formulaires d'inscription.

se déclarent responsables de l'authenticité de l'information publiée sur leur compte et respectent les lois en vigueur dans la matière et la dignité des personnes. Les utilisateurs pourront seulement utiliser du matériel graphique pour lesquels ils disposent des droits d'utilisation correspondants.

sont tenus pour responsable de la correcte utilisation aussi bien du code d'accès à leur page que de leur mot de passe personnel. Les Utilisateurs devront communiquer à Idées Mariage dans les plus brefs délais la perte ou le vol de leur mot de passe, assumant pleinement les conséquences de cette perte ou ce vol tant que n'a pas été réalisée ladite communication. Une fois celle-ci reçue, Idées Mariage attribuera à l'Utilisateur un nouveau mot de passe.

ARTICLE 3 - CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Idées Mariage déclare remplir la norme en vigueur concernant la protection des données, en particulier la loi du 6 janvier 1978, dite “Informatique et Libertés”.

Idées Mariage respecte les niveaux de sécurité de protection des données personnelles exigées par la loi et a établi des moyens techniques accessibles pour éviter la perte, le mauvais usage, la dégradation, l'accès non autorisé et le vol des données que l'utilisateur communique à travers le site web.

Idées Mariage s'engage à respecter la confidentialité concernant les données personnelles contenues dans le fichier automatique en accord avec la législation applicable et à assurer un traitement sécurisé.

Idées Mariage déclare ne demander aux utilisateurs que les données qui lui sont indispensables pour une prestation correcte des services, et ne les conserver que durant le temps nécessaire. En communiquant l'adresse email et autres données personnelles, les utilisateurs donnent à Idées Mariage leur accord pour que ladite information puisse être traitée dans le but de leur faciliter le Service. De plus, ils autorisent Idées Mariage à les maintenir informés de toutes les offres, opportunités ou promotions en relation avec leur mariage et à communiquer ladite information à des entreprises tierces pour réaliser des actions commerciales de façon commune ou non. Néanmoins, les utilisateurs pourront à tout moment manifester par écrit ou par email leur souhait de ne plus recevoir telle catégorie d'information ou que leurs données ne soient pas communiquées à d'autres entreprises.

A tout moment, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent conformément aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Ce droit peut être exercé en ligne.

ARTICLE 4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes et les éléments graphiques faisant partie du site web et diffusés à travers ce dernier, ainsi que sa présentation et sa réalisation, appartiennent exclusivement à Idées Mariage qui détient les droits d'exploitation de ces derniers à travers des accords avec des tiers. Dans ce sens, ils constituent des œuvres protégées en tant que telles par la législation belge et européenne dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs, type logo, symboles, marques mixtes, figuratives ou nominatives qui apparaissent sur ce site appartiennent à Idées Mariage ainsi que la détention des licences d'utilisation correspondantes.

ARTICLE 5 - CLÔTURE DE LA PAGE WEB

Une utilisation du service non conforme aux CG, peut entraîner la clôture totale ou partielle de la Page Personnelle de l’utilisateur.

ARTICLE 6 - EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Idées Mariage aura la responsabilité de faire matériellement tout son possible pour que le service soit accessible 24h/24, 7 jours/7 ; les utilisateurs reconnaissant expressément qu'il est impossible de garantir un accès illimité. Idées Mariage sera exempté de toute responsabilité, dans la mesure accordée par la législation en vigueur en la matière, pour les dommages et les préjudices de toute nature qui peuvent être dus au manque de disponibilité ou au manque de continuité dans le fonctionnement du service, de même que pour les messages d'erreur survenant lors de l'accès aux différentes pages du site web.

Idées Mariage se réserve le droit d'interrompre le Service pour cause de travaux de maintenance ou d'amélioration de ce dernier. Dans la mesure des possibilités d’Idées Mariage, ces incidents seront notifiés par avance au bénéficiaire.

Idées Mariage se réserve le droit de supprimer l'accès à la page web sans préavis dans le cas où les CG n'auraient pas été respectées. Dans ce cas, Idées Mariage en informera les utilisateurs par courrier électronique.

Idées Mariage se réserve le droit d'éliminer d'une page web tout contenu considéré offensif ou présentant un doute suffisant quant à la bonne application de la loi et en informera les utilisateurs.

Sauf dans les cas expressément décrits dans les conditions générales, Idées Mariage ne sera pas tenu responsable des dommages et préjudices de toute nature qui pourraient dériver du manque d'exactitude, d'exhaustivité, d'actualité, ainsi que des messages d'erreurs ou omissions qui peuvent affecter les informations et services contenus sur le site web ou sur les pages personnelles.

ARTICLE 7 - DROIT APLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Les litiges qui peuvent se produire en relation avec les conditions générales présentes, leur interprétation et leurs conséquences, ou avec les documents qui les complètent ou les modifient, se soumettent formellement et exclusivement aux tribunaux de Bruxelles.